Conditions générales de vente – Atelier de couture Emilie Sauzet

Les Conditions Générales de vente du site emiliesauzet.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente via sa boutique en ligne de produits par la société ATELIER EMILIE SAUZET au client internaute.

Emilie Sauzet est une marque de la société ATELIER EMILIE SAUZET, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 2 RUE LAURENCIN 69002 LYON – France – et enregistrée au RS Lyon sous le SIREN 804 462 174. Les parties conviennent expressément que leurs relations commerciales seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare en avoir pris connaissance et en accepté le contenu. Les conditions générales de ventes sont applicables aux ventes de produits de la marque Emilie Sauzet conclues par l’intermédiaire de la boutique en ligne identifiée par les noms de domaine : www.emiliesauzet.com et tout autre domaines et sous-domaines, ci-après dénommé le Site.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les engagements contractuels réciproques de chacune des parties et les étapes du processus de commande en ligne. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. En ce sens, les conditions applicables sont celles en vigueur le jour effectif de la commande.

Article 2. Les articles et les garanties

emiliesauzet.com est un site marchand à destination des particuliers, qui vend au détail des articles textiles et accessoires et des objets de décoration, dans la limite des stocks disponibles. Malgré tous ses efforts, la société ne peut garantir la disponibilité des produits à la vente, et ce sous quelque durée que ce soit, et ne saurait en être tenue pour responsable.

Les descriptions et visuels indiqués sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par la Société sans préavis. Les descriptions et visuels sont non contractuels et peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions malgré la vigilance apportée au Site. La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, appréciations ou mauvaises interprétations d’informations telles que coloris, tailles, dimensions, poids entre les photos des produits et les produits reçus.

Les produits vendus sur le Site sont soumis au Code de la consommation (notamment les articles L. 211-4, L 211-5 et L 211-12) ainsi que les articles 1641 et 1648 du Code civil. La société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de la vente réelle en cas de force majeure, tempêtes, grève des transporteurs, panne de serveurs, bugs, piratage ou coupure du site et coupure téléphonique, inondation, incendie. La société ne saurait être tenu responsable de la perte, endommagement ou retard dans la réception des colis transportant le(s) produit(s) commandé(s) et de fait leur contenu. Le délai de livraison de 15 jours ouvrés n’est qu’indicatif.

Si les produits commandés ne conviennent pas au client, ce dernier en informera la société dans les 48h après réception par mail à contact@emiliesauzet.com, en spécifiant la cause de la réclamation. La société procédera au remplacement, l’éventuelle réparation, le remboursement ou l’envoi d’un avoir, après étude de la réclamation et à réception du colis retour, le cas échéant.

Article 3. La commande

Pour passer une commande sur le Site, le client doit être titulaire d’une carte bancaire ou d’un compte de paiement sécurisé Paypal. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes pour le bon déroulement de la commande et de la livraison. La Société se réserve le droit d’annuler la commande ainsi que le paiement, après en avoir prévenu par mail le client, si les informations communiquées par le client sont incorrectes et/ou incomplètes, si une commande antérieure est restée impayée au moment de la nouvelle commande, ou ne respecte pas les présentes conditions générales de vente.

Le déroulement de la commande :
1) Sélection et mise au panier de l'(les) article(s),
2) Validation ou modification de la commande,
3) Identification si le client dispose déjà d’un compte ou création d’un compte client.
4) Renseignement des coordonnées exactes et de l’adresse de livraison
5) Paiement sécurisé via la solution de paiement en ligne sécurisé Paypal (Carte Bleue, Visa et Mastercard ou compte Paypal si le client en possède un)
6) Valider le paiement immédiat de la commande.
7) Réception d’un mail récapitulatif de commande puis d’un avis de paiement sécurisé délivré par Paypal. Ces 2 mails constitueront la preuve du montant et de la date de l’achat.

A cette étape, le contrat de vente entre les parties est ferme et définitif à l’exception des cas indiqués au préalable ou rupture de stock. En communiquant son numéro de carte bancaire ou son identifiant Paypal, le client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la résolution de la commande, et que sa banque débite son compte du montant de la transaction à la vue des enregistrements transmis par Paypal. En cas de refus du paiement par la banque du client la commande sera automatiquement annulée.

Article 4. Tarifs

Le prix affichés sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le montant des frais afférents à la livraison sera précisé lors de la validation du panier.
Lors de la livraison le client recevra une facture détaillée comprenant prix, références des produits commandés et frais de livraison.

Article 5. Sécurité du paiement en ligne

Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués par carte bancaire le Site fait appel au système de paiement sécurisé Paypal intégrant la norme de sécurité SSL. Seul le système Paypal dispose des données confidentielles de la carte qui restent inaccessibles à tout tiers. Emilie Sauzet n’a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles.

Article 6. Livraison

La commande sera expédiée, par colis suivi, à l’adresse indiquée par le client après réception effective du règlement, dans le délai le plus bref et sous réserve de disponibilités de stock. Lors de la réception par le client du colis, il vérifiera l’état et indiquera les anomalies en réserve auprès du livreur, pour pouvoir prétendre à une indemnisation. Les coûts d’expédition indiqués lors de la commande sont forfaitaires.

Article 7. Droit de rétractation, retour et échange

Articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation : le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours. Dans ce délai le client a la possibilité de retourner à ses frais, et via colis suivi, les articles commandés, dans leur emballage d’origine, en parfait état et non utilisé. A réception du retour, la société procédera à un échange ou à un remboursement du prix facturé dans un délai de 30 (trente) jours calendaires. Les produits soldés ne sont ni repris ni échangés sauf en cas de produits défectueux.

Article 8. Propriété intellectuelle

La marque et les produits Emilie Sauzet, les éléments visuels, photos, packshots et logotypes présents sur le site, et le site lui-même sont la propriété de Emilie Sauzet, protégés par copyright, marque déposée à l’international.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite, sans l’accord express de la société.

Article 9. Force majeure

En cas de force majeure l’exécution par la Société de ses obligations sera annulée. En voici la liste non exhaustive : guerre, émeutes, pannes téléphoniques, pannes informatiques, pannes du réseau internet, grèves, transports, intempéries, incendies.

Article 10. Données personnelles, protection de la vie privée

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectification, opposition et de suppression des données personnelles le concernant.
Lors du traitement de la commande, le client autorise expressément que certaines données d’identification soient collectées pour le traitement de sa commande. Ces données personnelles ne feront en aucun cas l’objet d’une revente ou d’une location à des tiers.

Article 11. Litiges, droit applicable, juridiction

En cas de problème avec la commande ou la livraison, la Société s’engage à rechercher une solution amiable. En cas de litige, les Tribunaux de Lyon seront compétents.